Une marque enregistrée en France est protégée pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette protection est renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

Les frais officiels pour l’enregistrement d'une marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) commencent à partir de 190 € pour une classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 40 €. Des frais de service peuvent s'ajouter selon le prestataire.

Vous pouvez effectuer une recherche de disponibilité de marque en France via la base de données officielle de l'INPI. Pour une vérification approfondie et éviter tout risque, il est recommandé d'utiliser un service professionnel de recherche de marques comme celui proposé par ProfitMark.

L'enregistrement d'une marque vous confère un droit exclusif d'utilisation de la marque pour les produits et services spécifiés. Vous pouvez empêcher d'autres personnes d'utiliser une marque identique ou similaire susceptible de créer une confusion, et vous avez également la possibilité de céder ou de concéder des licences sur votre marque.

Oui, après avoir enregistré votre marque en France, vous pouvez étendre votre protection à d'autres pays via le système de Madrid (enregistrement international des marques) ou en déposant directement dans chaque pays.

Si une opposition est déposée contre votre marque, vous aurez l'opportunité de répondre. Il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste en propriété industrielle pour défendre vos droits.

Non, une fois déposée, une marque ne peut pas être modifiée substantiellement. Toute modification importante nécessite un nouveau dépôt.