Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Profitmark.fr. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

- Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant notre site web et nos services.  
- Services : Services proposés par Profitmark.ad liés à l’enregistrement de marques et autres services de propriété intellectuelle.  
- Site Web : La plateforme en ligne accessible via https://profitmark.fr

3. Utilisation du Site Web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière légale et de bonne foi, en évitant toute utilisation pouvant nuire à Profitmark.fr ou à des tiers.

4. Services Offerts

Profitmark.ad propose des services d'enregistrement de marques ainsi que d'autres services liés à la propriété intellectuelle. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les prix et les conditions, sont décrits dans les sections correspondantes du Site Web.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations véridiques et à jour lors du remplissage de formulaires ou de demandes.  
- Ne pas utiliser le Site Web pour des activités illicites ou contraires à la morale et à l'ordre public.  
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Profitmark.ad et de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site Web, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété de Profitmark.ad ou de ses licenciés et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

Profitmark.ad s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur en Andorre. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web.

8. Responsabilité

Profitmark.fr ne saurait être tenu responsable de :

- L'interruption du service pour des raisons indépendantes de sa volonté.  
- Dommages ou préjudices résultant de l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur.  
- Contenus de tiers accessibles via des liens présents sur le Site Web.

9. Modifications des Conditions Générales

Profitmark.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

10. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur en Andorre. Pour tout litige relatif à l'utilisation du Site Web ou à l'interprétation de ces conditions, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux andorrans.

11. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

- Adresse électronique : support@profitmark.fr
- Adresse postale : L-719617-D, Monday Escaldes, Espace 215.2, Escaldes-Engordany, AD700

12. Propriété du Site Web et du Domaine

Le site web hébergé sous le domaine profitmark.fr appartient à la société Profitmark S.L., enregistrée sous le numéro L-719617-D et dont le siège social est situé à Monday Escaldes, Espace 215.2, Escaldes-Engordany, AD700.