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2 Paiement
3 Octroi de brevet
Brevetage de design industriel dans l'UE
Le brevet de design industriel dans l'UE vous permet de protéger l'apparence unique de votre produit dans tous les pays de l'UE. Assurez-vous des droits exclusifs sur votre design, empêchez la copie non autorisée et améliorez la valeur de votre marque sur le marché européen.
Étape 1: Informations sur le design industriel
Entrez le nom du design
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Exemple de nom : "Un nouveau design de chaise avec un dossier"

Entrez l'explication de l'utilisation du design
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Exemple d'utilisation : "Le design est utilisé dans la production de meubles"

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Brevet - droits exclusifs
Un design industriel peut être
Transport
Électronique
Mobilier et objets d'intérieur
Appareils électroménagers
Conteneurs et emballages
Étiquettes et autocollants
Designs de montres
Chaussures et vêtements
Équipements sportifs
Décorations
Interfaces
Jeux de société