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Lors de son inscription au service, le titulaire est tenu de fournir des informations exactes et véridiques le concernant. Les marques et noms de domaine demandés seront enregistrés conformément aux informations fournies dans la demande d'enregistrement sur le service. Le certificat de marque sera envoyé à l'adresse électronique indiquée par le titulaire. Toute correspondance et notification du service sera adressée à cette adresse électronique. Il est essentiel de noter que le titulaire est responsable de l'exactitude des informations fournies. Le bureau d'enregistrement n'est pas tenu de vérifier l'identité du titulaire ni les informations fournies. Toutefois, Profitmark se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander des justificatifs aux clients afin d'identifier précisément les titulaires de droits, sur la base des coordonnées fournies. Le consentement du titulaire au stockage et au traitement des données fournies est requis. Le bureau d'enregistrement est autorisé à partager les données du titulaire avec des tiers, tels que des conseils en propriété industrielle ou des partenaires représentant directement les intérêts du titulaire dans certains pays ou régions. Il est également porté à l'attention du demandeur que ces données seront accessibles au public dans le registre officiel des marques de commerce des pays où la marque a été enregistrée.
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